Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Les CGV ») sont applicables entre la société YUZU Network, (ci-après « YUZU »), représentée par son Président, Monsieur Vincent DERUELLE, et tout e-marchand client du service proposé par YUZU (www.yuzu.co) (ci-après « le Service YUZU »). Les contractants seront ci-après désignés individuellement « la Partie » ou collectivement « Les Parties ».

Les CGV ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Service YUZU par des e-marchands exploitant une ou plusieurs plateformes de vente en ligne.

Tout e-marchand client du Service YUZU doit lire attentivement les CGV avant d’accéder au Service YUZU et d’utiliser le Service YUZU. Il est reconnu et accepté que l’utilisation du Service YUZU vaut acceptation des présentes CGV.

YUZU pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Les e-marchands seront notifiés par un email accessible via leur interface personnelle de la nature de ces modifications, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Il est recommandé aux e-marchands de prendre régulièrement connaissance des CGV. Il est reconnu et accepté que l’utilisation du Service YUZU après la date des modifications emportera acceptation expresse et sans réserve des CGV.

1 – DEFINITIONS

E-marchand
Commerçant ayant une activité de vente de produits ou de services en ligne, client du Service YUZU, exploitant au moins une plateforme de vente en ligne. Le e-marchand pourra déployer la solution YUZU online mais aussi en magasins physiques et sur son application mobile de vente.

Base de Données YUZU
Base de données constituée à partir des données relatives aux Shoppers transmises par les E-commerçants à YUZU ou collectées par YUZU grâce à la Technologie YUZU.

Interface MyYUZU (accessible à l’adresse http://my.yuzu.co ou à toute autre adresse définie ultérieurement)
Interface personnelle dédiée à un E-marchand inscrit au Service YUZU.

Offre promotionnelle
Offre spéciale donnant un avantage au Shopper, telle que réduction de prix, service gratuit, produit offert, invitation privée, essai gratuit, sans que cette liste ne soit limitative. Toute Offre Promotionnelle est définie par le E-marchand via son Interface MyYUZU pour diffusion via la Technologie YUZU sur les Touchpoints des E-marchands du Réseau YUZU.

Client (« Shopper »)
Consommateur, visiteur ou client de la plateforme de vente en ligne d’un E-marchand membre du Réseau YUZU.

Point de contact (« Touchpoint »)
Tout espace d’échange et de contact entre un E-marchand et un Shopper pour diffuser des Offres Promotionnelles. Il peut s’agir des pages web de la plateforme de vente en ligne de l’E-marchand, des emails envoyés au Shopper, des pages web du système d’avis associé au site, des espaces caisse en point de vente physique ou de tickets de caisse, etc.

Client engagé (« Shopper engagé »)
Un Shopper est considéré comme engagé envers un e-marchand dès lors qu’il réalise une action (clic, sauvegarde) lui permettant de bénéficier d’une Offre Promotionnelle émise par ce E-marchand.

Client ré-engagé (« Shopper ré-engagé »)
Un Shopper est considéré comme ré-engagé envers un e-marchand dès lors qu’il est déjà connu du marchand (déjà client ou déjà prospect) et qu’il réalise une action (clic, sauvegarde) lui permettant de bénéficier d’une Offre Promotionnelle émise par ce E-marchand.

Action
Toute manifestation de la part d’un Shopper qui démontre son intérêt de type Clic pour une Offre Promotionnelle en cliquant sur celle-ci ou de type Sauvegarde : lorsqu’un shopper démontre son intérêt pour une Offre Promotionnelle en la sauvegardant par email, par sms ou par tout autre moyen de sauvegarde mis à disposition par YUZU sur ladite Offre.

Plugin ou API, procédé technique d’installation ou d’utilisation du Service YUZU (« Technologie YUZU »)
Modules et outils mis à disposition des E-marchands pour installer et utiliser le Service YUZU sur leur plateforme de vente en ligne.

Réseau YUZU
Ensemble composé de tous les E-marchands qui ont installé tout ou partie de la technologie YUZU et/ou utilisent tout ou partie du service YUZU.

Partenaire YUZU : entreprise ou personne morale avec laquelle YUZU signe un accord de partenariat en vue de diffuser des Offres promotionnelles via le Réseau YUZU.

Cagnotte du E-marchand (« Piggy Bank »)
Cagnotte du E-marchand constituée grâce à la rémunération des Actions effectués par les Shoppers sur les Offres Promotionnelles des autres E-marchands du réseau YUZU diffusées depuis ses Touchpoints.

Compte Yuzu
Compte crédité par le e-marchand pour profiter des services pré-payés de YUZU.

2 – OBJET DU SERVICE

Le Service YUZU met en œuvre le Réseau YUZU des E-marchands dédié :

  • à la collecte grâce à la Technologie YUZU des données comportementales et transactionnelles des Shoppers aux fins de définir des profils de consommateurs et habitudes de consommation ;
  • au recrutement par les marchands du Réseau YUZU de nouveaux Shoppers au moyen d’Offres Promotionnelles sur leurs produits ou services diffusées sur les Touchpoints des autres E-marchands du Réseau YUZU en fonction du budget et des options de diffusion et de ciblage établies par le E-marchand;
  • à la diffusion par les E-marchands d’Offres Promotionnelles d’autres E-marchands du réseau YUZU sur leurs Touchpoints .

Le Service YUZU a donc pour objet la mutualisation de données relatives aux Shoppers des E-marchands du Réseau YUZU à des fins de ciblage bénéficiant à chaque E-marchand du Réseau YUZU.

3 – CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SERVICE YUZU PAR UN E-MARCHAND

3.1 L’utilisation du Service YUZU nécessite la création d’un compte sur http://www.yuzu.co/join ou http://my.yuzu.co et l’installation de la Technologie YUZU sur la plateforme de vente en ligne du E-marchand.

Pour s’inscrire, le E-marchand doit être un professionnel. Lors de la création du compte, le E-marchand doit communiquer ses informations de contact et les informations relatives à sa plateforme de vente en ligne.

Les données transmises par le E-marchand font l’objet d’un traitement de la part de YUZU, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. YUZU s’engage à ne jamais transmettre, céder ou louer toute information relative à un E-marchand à qui que ce soit, sauf accord préalable et exprès du E-marchand sur ce point.

3.2 Une fois inscrit, le compte permet d’accéder à l’Interface MyYUZU où le E-marchand peut :

  • créer et gérer ses Offres Promotionnelles,
  • gérer ses budgets, et sa cagnotte
  • gérer ses options de diffusion et/ou d’exclusion,
  • consulter les résultats de ses Offres Promotionnelles
  • gérer les paramètres de son compte et ses boutiques / points de vente.

Le paramétrage des connecteurs pour les points de vente physiques et les applications mobiles est réalisé en direct entre les équipes techniques de Yuzu et du e-marchand, en fonction des technologies et équipements du e-marchand.

3.3 Pour accéder à son compte, le E-marchand dispose d’un identifiant et d’un mot de passe, strictement personnels.

Le E-marchand s’engage à protéger et conserver secret son identifiant et son mot de passe. Il s’interdit de les communiquer aux tiers. Le E-marchand assure seul les conséquences de la divulgation de son mot de passe et s’engage à informer YUZU en cas d’usurpation ou soupçon d’usurpation. A défaut, le E-marchand reconnaît que les actions effectuées sur son compte lui seront imputées.

3.4 YUZU se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès du E-marchand, en cas de diffusion d’Offres Promotionnelles non appropriées, c’est-à-dire non conforme à l’article 12.2, sur le Réseau YUZU ou de manquement du E-marchand à ses obligations en application des présentes CGV.

Par ailleurs, YUZU se réserve le droit de supprimer le compte d’un E-marchand inactif. Un E-marchand est considéré comme inactif au bout de soixante (60) jours sans connexion à son Interface MyYUZU.

4 – TECHNOLOGIE YUZU

4.1 YUZU met à la disposition des E-marchands les outils nécessaires à l’utilisation du Service YUZU.

Les E-marchands ont également accès à l’Interface MyYUZU, laquelle leur est totalement personnelle.

YUZU s’efforce de proposer la compatibilité technique la plus large possible mais ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement de la Technologie YUZU avec les solutions ou l’environnement technologiques d’un E-marchand non compatibles.

Le E-marchand s’engage donc à se conformer aux caractéristiques de la Technologie YUZU, ainsi qu’à toute évolution ou modification de la Technologie YUZU. Le E-marchand s’engage à mettre en conformité ses équipements informatiques avec l’Interface MyYUZU. A ce titre, il appartient au E-marchand de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion. Le E-marchand demeure seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Service YUZU. YUZU ne saurait être tenue responsable si la Technologie YUZU s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du E-marchand.

Par ailleurs, le E-marchand conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès internet et liés à la durée d’utilisation du Service YUZU.

4.2 La Technologie YUZU permet d’assurer le suivi et le ciblage des actions effectuées par les Shoppers sur les plateformes de vente en ligne des E-marchands du Réseau YUZU.

Le E-marchand s’engage à installer la Technologie sur sa plateforme de vente en ligne et s’interdit d’y porter atteinte de quelle que manière que ce soit.

En cas de dysfonctionnement imputable au E-marchand, celui-ci est tenu d’y remédier dans les plus brefs délais. Si le E-marchand ne rétablit pas le fonctionnement de la Technologie YUZU dans les soixante-douze (72) heures à compter de la survenance du dysfonctionnement, YUZU se réserve la faculté́ ne plus rendre visibles les Offres Promotionnelles du E-marchand sur le Réseau YUZU, jusqu’à la résolution du dysfonctionnement.

YUZU sera en droit d’interrompre définitivement la diffusion des Offres Promotionnelles du E-marchand s’il ne rétablit pas le fonctionnement de la Technologie YUZU dans les sept (7) jours ouvrés à compter de la survenance du dysfonctionnement.

5 – COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

5.1 Dans le cadre du Service YUZU, YUZU collecte des données relatives aux Shoppers ou à leur comportement de navigation, auprès des E-marchands du Réseau YUZU et grâce à la Technologie YUZU.

Il est convenu entre YUZU et le E-marchand que la collecte porte sur trois types de données, selon les procédés suivants :

  • les données personnelles des Shoppers et les données relatives à l’historique de commande et à l’historique client sont collectées par synchronisation nocturne de manière différentielle chaque nuit, par la Technologie YUZU via la base de commande du E-marchand ;
  • les données relatives à la navigation des clients sur le site du E-marchand sont collectées en temps réel grâce à la Technologie YUZU sur les pages de la plateforme de vente en ligne du E-marchand.

Une fois les données collectées par YUZU, celles-ci sont anonymisées et réconciliées dans la Base de Données YUZU. YUZU s’engage à garder confidentielles ces données et à ne les utiliser qu’à des fins de ciblage, via les points de contacts des E-marchands du Réseau YUZU et les Partenaires YUZU. Les données ainsi collectées ont pour but exclusif d’assurer la fourniture du Service YUZU et l’amélioration de la Base de données YUZU et de la qualité de ciblage YUZU.

5.2 S’agissant du respect des obligations découlant de la Loi Informatique et Libertés et des lois et règlements applicables en matière de données personnelles et de respect dû à la vie privée, les Parties reconnaissant et acceptent que :

  • YUZU aura la qualité de responsable de traitement au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 pour les données collectées par l’intermédiaire des E-marchands ou grâce à la Technologie YUZU ou via son portail BoutiquesCorner.com et qu’elle traite elle-même selon les finalités qu’elle détermine ;
  • chaque E-commerçant aura la qualité de responsable de traitement au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relativement aux données qu’il collecte lui-même directement auprès des Shoppers via sa plateforme de vente en ligne et qu’il traite pour le fonctionnement de sa plateforme de vente en ligne selon les finalités qu’il détermine ;

5.3 Chaque E-commerçant garantit à YUZU qu’il respecte les lois et règlements applicables en matière de données personnelles vis-à-vis des données transmises à YUZU, que ce soit en vertu de la Loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ou des lois applicables dans les pays dans lesquels sa plateforme de vente en ligne est accessible et où il collecte des données auprès des Shoppers. Chaque E-marchand s’engage en conséquence à informer les Shoppers que les données enregistrées lors de leur visite ou de leur achat sur la plateforme de vente en ligne peuvent faire l’objet d’un partage avec des tiers, de manière restreinte et telle que définie par les présentes CGV.

De même, chaque E-marchand s’engage à informer les Shoppers de la présence de la Technologie YUZU sur les pages de sa plateforme de vente en ligne ainsi que de ses finalités et des droits du Shopper en vertu de la Loi Informatique et Libertés.

Ainsi, le E-marchand s’engage à inclure sur sa plateforme de vente en ligne :

(i) une politique de respect de la vie privée définissant ses obligations vis-à-vis des données du Shopper et renvoyant vers la politique de respect de la vie privée de YUZU,

(ii) des mentions et des mécanismes de choix conformes aux lois et règlementations applicables, informant clairement les Shoppers qu’en poursuivant leur navigation sur la plateforme de vente en ligne, ils consentent au dépôt de cookies (ou autres technologies de tracking) via la Technologie YUZU, pour diffusion de publicités ciblées non intrusives, uniquement via les Touchpoints des E-marchands du Réseau YUZU

(iii) des onglets ou références de nature à permettre aux Shoppers d’en savoir plus sur le Service YUZU et de s’y opposer ou de désabonner, si tel est leur choix.

6 – PROPRIETE DE LA BASE DE DONNEES YUZU

Les Parties conviennent que les données relatives aux Shoppers transmises à YUZU ou collectées par YUZU puis traitées et valorisées par YUZU sont regroupées dans la Base de Données YUZU.

YUZU dispose, à titre exclusif, de la qualité de producteur de bases de données sur la Base de Données YUZU, en application des articles L.341-1 et suivants du Code la Propriété Intellectuelle.

En effet, YUZU procède seule au traitement et à l’organisation des données dans la Base de Données YUZU et assume seule l’initiative et le risque de l’intégration, de la compilation et de la valorisation des données dans la Base de Données YUZU, ce que l’ E-marchand reconnaît expressément.

Le E-marchand reconnaît donc que les données transmises en application des présentes CGV à YUZU pour enrichissement de la Base de Données YUZU et mutualisation dans le cadre du Service YUZU sont transmises définitivement à YUZU.

YUZU ne pourra que ponctuellement donner suite à des demandes de rectification ou suppression des données contenues dans la Base de Données YUZU, formulées par le E-marchand, sur requête de la part d’un Shopper souhaitant voir ses données personnelles rectifiées ou supprimées du Réseau YUZU, en application de la Loi Informatique et Libertés. Le E-marchand s’engage à justifier auprès de YUZU d’une telle demande formulée auprès de lui par un Shopper.

7 – ENGAGEMENTS DES PARTIES

7.1 Les Parties s’engagent à collaborer en toute bonne foi et transparence.

7.2 YUZU s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la disponibilité du Service YUZU et fournir un service de qualité.

YUZU s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation et au bon fonctionnement du Service YUZU.

YUZU s’engage à mettre en œuvre des solutions techniques qui n’entravent à aucun moment le bon fonctionnement de la plateforme de vente en ligne du E-marchand.

YUZU s’engage à diffuser les Offres Promotionnelles du E-marchand sur les Touchpoints des autres E-marchands du Réseau YUZU, conformément aux critères de diffusion définis par les E-marchands, et sous réserve d’un crédit suffisant dans l’Interface MyYUZU du E-marchand.

YUZU s’engage à rétribuer le E-marchand, en cas d’Action par un Shopper à la suite de la soumission d’une des Offres Promotionnelles sur ses Touchpoints conformément à l’article 9 des présentes CGV.

7.3 Le E-marchand s’engage à utiliser le Service YUZU conformément à sa destination et à respecter à cette occasion l’ensemble des lois et règlements applicables.

Le E-marchand s’engage à installer sur sa plateforme de vente en ligne tous les éléments nécessaires au bon fonctionnement du Service YUZU.

Le E-marchand s’engage à ne faire aucun usage abusif du Service YUZU, et notamment à ne pas simuler des actions de prétendus Shoppers sur les Offres Promotionnelles publiées sur ses Touchpoints, ni sur ses Offres Promotionnelles publiées sur les Touchpoints des autres E-marchands du Réseau YUZU.

Le E-marchand s’engage à ne pas nouer de partenariat avec les autres E-marchands du Réseau YUZU, dans le but de diffuser des offres sans en informer YUZU.

8 – FONCTIONNEMENT DU SERVICE YUZU

8.1 Contenu des Offres Promotionnelles

Le E-marchand dispose de la possibilité de créer, définir ou modifier les Offres Promotionnelles qu’il souhaite diffuser sur le Réseau YUZU via son Interface MyYUZU.

Il est expressément reconnu et accepté que YUZU n’a aucune intervention de nature éditoriale sur le contenu des Offres Promotionnelles et que le E-marchand est seul responsable du contenu de ses Offres Promotionnelles.

YUZU n’est donc nullement responsable du contenu des Offres Promotionnelles.

YUZU dispose du droit de retirer une Offre Promotionnelle dont le contenu ne serait pas conforme avec l’article 12.2. Dans ce cas, YUZU en informera immédiatement le E-marchand par email en expliquant les raisons de la suspension de l’offre. YUZU disposera également du droit d’interrompre l’usage du Service YUZU par le E-marchand en cause.

YUZU ne saurait être tenue responsable de l’utilisation abusive ou frauduleuse du Service YUZU par un E-marchand.

8.2 Diffusion des Offres Promotionnelles

Le E-marchand est informé que le Réseau YUZU réunit des E-marchands proposant tout type de produits ou services.

La diffusion des Offres Promotionnelles sur les Touchpoints du Réseau YUZU est effectuée de manière automatique grâce à la Technologie YUZU, en fonction du budget et des options de diffusion et de ciblage établies par le E-marchand.

La fréquence d’affichage des Offres Promotionnelles du E-marchand dépend du budget défini par le E-marchand et de la quantité de Shoppers en affinité avec ses offres présentes chez les autres e-marchands du Réseau YUZU.

L’algorithme de ciblage de YUZU a vocation à maximiser les affinités du Shopper avec les Offres Promotionnelles qui lui sont proposées.

Néanmoins, si le E-marchand ne souhaite pas diffuser sur ses Touchpoints les Offres Promotionnelles de certains types de E-marchands ou celles de ses concurrents, il lui appartient de paramétrer les critères d’exclusion nécessaires par l’intermédiaire de son Interface MyYUZU.

YUZU procède donc à l’affichage des Offres Promotionnelles susceptibles de convenir à un Shopper engagé, dans la limite des critères d’exclusion établis par le e-marchand.

Les critères d’exclusions peuvent être gérés par le E-marchand depuis son Interface MyYUZU, selon les règles suivantes :

  • exclusion par secteur d’activité,
  • exclusion par qualification (via les tags environnement mis à disposition par Yuzu),
  • exclusion par URL.

YUZU ne sera pas responsable de la diffusion d’Offres Promotionnelles jugées non adaptées par le E-marchand, si celui-ci n’a pas correctement paramétré l’affichage des Offres Promotionnelles sur ses Touchpoints.

8.3 Crédit des Offres Promotionnelles

Le E-marchand est informé que pour diffuser ses Offres promotionnelles sur le Réseau YUZU, il doit préalablement créditer son compte YUZU.

Le crédit du compte YUZU vaut bon de commande pour la diffusion d’Offres promotionnelles pour le montant crédité, débité en fonction des Actions réalisées par les shoppers sur les Offres.

Le E-marchand crédite son compte d’avance depuis son Interface MyYUZU par carte bancaire (sauf disposition spécifique contractuelle) ou en ré-investissant son Piggy Bank, dans les conditions de l’article 9.2.

Chaque Action soumise à rémunération est décomptée de son crédit Yuzu. Dès que le solde d’un E-marchand est épuisé, ses Offres Promotionnelles cessent d’être diffusées.

Si une action survenait après que le crédit Yuzu soit épuisé, le E-marchand reconnaît que YUZU pourra prélever le montant correspondant sur le crédit suivant.

8.4 Relations commerciales avec les Shoppers

Le E-marchand reconnaît que YUZU intervient comme un simple intermédiaire technique et que le E-marchand est en conséquence seul responsable du contenu de sa plateforme de vente en ligne et de ses Offres Promotionnelles.

En outre, le E-marchand est seul responsable des relations contractuelles et commerciales qui seront liées directement avec les Shoppers qui passeront commande auprès de lui.

9 – CONDITIONS FINANCIERES

9.1 Rémunération de YUZU

Le E-marchand s’engage à rémunérer YUZU pour l’utilisation du Service YUZU selon les conditions suivantes :

  • Crédit mensuel ou annuel du compte Yuzu pré-payé, pour un montant défini par le E-marchand (50€/mois minimum)
  • Plus le crédit pré-payé est élevé, plus les coûts unitaires des Actions diminuent (réductions sur volume)
  • Débit du compte Yuzu au réel uniquement sur les Actions donnant lieu à rémunération selon les accords conclus entre le E-marchand et YUZU (par défaut, ces actions sont le clic et le lead (optin))

Il est entendu que les conditions tarifaires applicables seront amenées à évoluer. Aussi, le E-marchand sera prévenu par notification dans son Interface ou par email 2 semaines avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions tarifaires et pourra dans ce délai mettre un terme au contrat.

9.2 Rétribution du E-marchand par YUZU

Il est convenu que le E-marchand est rétribué selon un pourcentage du revenu généré pour YUZU par chaque Action effectuée à partir d’une Offre Promotionnelle d’un autre E-marchand diffusée depuis ses Touchpoints, tel que défini aux conditions tarifaires en vigueur.

Le E-marchand peut suivre sa prévision de rétribution depuis son Interface MyYUZU, par l’intermédiaire de son Piggy bank.

A tout moment, le E-marchand peut ré-investir les sommes qui lui ont été attribuées dans son Piggy Bank, sans minimum et ce, afin de financer la diffusion de ses Offres promotionnelles.

Sauf demande contraire du E-Marchand depuis son interface myYUZU ou par email auprès de son account manager, le Piggy Bank est ré-investit automatiquement chaque semaine.

En outre, le E-marchand peut récupérer le montant de son Piggy Bank dès que les sommes qui y sont comptabilisées atteignent 200 euros minimum.

Si le e-marchand souhaite récupérer le montant de son Piggy Bank avant d’avoir atteint la somme de 200€, il lui sera prélevé des frais fixes de gestion de 20€HT.

10 – TERRITOIRE

Les présentes CGV sont applicables entre YUZU et les E-marchands ayant une activité marchande en France.

11 – DUREE ET RESILIATION

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée entre YUZU et le E-marchand dès l’acceptation des présentes conditions générales de vente par l’utilisation du Service YUZU.

Il pourra être mis fin à l’application des présentes CGV :

  • à l’initiative d’un E-marchand, sous réserve de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception informant YUZU de la volonté du E-marchand de mettre un terme à leur relation, et sous réserve du complet paiement des sommes qui seraient éventuellement dues à YUZU. Dans ce cas, YUZU s’engage à supprimer le compte du E-marchand. Sauf demande contraire de la part du E-marchand, les données du E-marchand seront conservées pour une période de 24 mois (offres, statistiques, etc.) afin de lui permettre de les retrouver en cas de demande auprès de YUZU ou s’il décide de souscrire à nouveau au Service YUZU. Passé ce délai, les données du compte seront effacées.
  • à l’initiative de YUZU qui dispose de la faculté de mettre immédiatement et de plein droit un terme à l’application des présentes CGV en cas de manquement du E-marchand à l’une quelconque de ses obligations telles que définies par les présentes CGV.

12 – DECLARATIONS ET GARANTIES

12.1 YUZU n’accorde aucune garantie, de quelle que nature que ce soit quant au bon fonctionnement et à la compatibilité du Service YUZU et de la Technologie YUZU avec la plateforme de vente en ligne du E-marchand, dès lors qu’il appartient à celui-ci de se mettre en conformité technique avec ceux-ci.

12.2 Le E-marchand déclare et garantit qu’il est habilité à conclure les présentes CGV et que :

  • il peut transmettre à YUZU les données personnelles de Shoppers, sans porter atteinte à leurs droits et notamment aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés ;
  • il peut diffuser les Offres Promotionnelles sans porter atteinte aux droits des tiers, et notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle, droit de la personnalité ou droit de la concurrence et plus généralement sans porter atteinte aux lois et règlements applicables et aux pratiques en matière de publicité et de marketing ;
  • les Offres Promotionnelles qu’il diffuse sur le Réseau YUZU sont licites et ne contiennent pas de contenu contraire aux bonnes mœurs y donnant directement ou indirectement accès.

Le E-marchand s’engage à assister et garantir YUZU en cas de mise en demeure, action ou procédure résultant de la demande d’un tiers relative à tout manquement au présent article par le E-marchand. A cet égard, le E-marchand s’engage à défendre et indemniser YUZU de toutes les conséquences découlant de toutes poursuites, procédures, allégations, préjudice (direct ou indirect), frais, engagements et dépenses (y compris les frais de justice) y afférents.

13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1 Il est expressément reconnu et accepté que chaque Partie demeure titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle dont elle disposait avant la signature des CGV.

Aucune clause des présentes CGV ne pourra être interprétée ou considérée comme attribuant à l’une ou l’autre des Parties un quelconque droit de propriété sur les signes distinctifs (nom commercial, marque, logo, nom de domaine) de la l’autre Partie.

Pendant la durée d’exécution des présentes CGV, le E-marchand accorde à YUZU une licence révocable, gratuite, incessible, non-exclusive pour l’utilisation de ses signes distinctifs, selon la forme et les spécifications indiqués, aux fins uniques de promotion et de fourniture du Service YUZU:

(i) dans les conditions définies par le E-marchand via son Interface MyYUZU s’agissant de ses Offres Promotionnelles. A cet égard, le E-marchand reconnaît qu’il est seul responsable de la création de ses Offres Promotionnelles et que la validation de celles-ci dans son compte vaut acceptation d’utilisation par YUZU telle que définie.

(ii) YUZU s’engage à ne pas modifier, ni ajouter, de quelle que manière que ce soit et d’une quelconque façon, le contenu ou la forme d’un des signes distinctifs du E-marchand lors de la diffusion des Offres promotionnelles ou de la promotion du Service YUZU, sauf accord explicite et écrit du E-marchand.

13.2 YUZU est propriétaire, à titre exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle sur la Base de Données YUZU, dans les conditions définies à l’article 6 des présentes CGV.

De même, YUZU est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’algorithme de ciblage ainsi que de l’Interface MyYuzu et plus généralement de tous les outils développés par Yuzu pour réaliser et fournir le Service YUZU, tel que compris dans la Technologie YUZU.

En conséquence, le E-marchand s’interdit de modifier ou tenter de modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler, désassembler par rétro-ingénierie, les codes source de la Technologie YUZU, ou tout autre logiciel appartenant exclusivement à YUZU.

14 – COMMUNICATION ET CONFIDENTIALITE

Il est expressément convenu que les Parties pourront communiquer sur leur collaboration, sous réserve que le contenu de la publicité ou promotion soit soumise au préalable à l’autre Partie pour validation, sans que cette exigence ne remette en cause la licence accordée aux termes de l’article 13.1.

En cas de rupture des présentes CGV, YUZU conservera le droit d’utiliser les noms et logo de du E-marchand en tant que référence client, sauf demande explicite de suppression de la part du E-marchand.

Chacune des Parties s’engage à ne pas communiquer aux tiers, à l’exception de leurs représentants légaux ou conseils, ou en cas d’obligation légale et/ou si une autorité judiciaire ou réglementaire l’exige, l’existence ou le contenu des présentes CGV ou toute autre information confidentielle relative à l’activité, aux connaissances techniques, au savoir-faire ou aux données commerciales de l’autre Partie (y compris des filiales de l’autre Partie), sans que cette liste ne soit limitative.

15 – INCESSIBILITE

Le E-marchand ne peut, sans le consentement préalable et écrit de YUZU, céder ou concéder une sous-licence, sous quelle que forme que ce soit, ou bien sous-traiter tout ou partie des obligations lui incombant au titre des présentes CGV à un tiers.

16 – FORCE MAJEURE

YUZU ne saurait être tenue responsable de tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes CGV lorsque les circonstances relèvent de la force majeure, selon la définition établie par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

En cas de cas de force majeure, l’application des présentes CGV sera suspendue. Si cette suspension devait se prolonger plus de 45 jours, la relation sera résiliée automatiquement, sauf accord contraire entre YUZU et le E-marchand.

17 – DIVERS

17.1 Les présentes CGV déterminent l’ensemble des conditions sur lesquelles les Parties se sont accordées et annulent toutes les autres communications, déclarations et accords préalables entre les Parties (que ces accords soient oraux ou écrits).

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était considérée comme illégale, invalide ou non applicable par une juridiction, ladite disposition sera alors modifiée pour refléter, dans la mesure du possible, l’intention initiale des Parties. Dans une telle hypothèse, la validité et le caractère applicable de toutes les autres dispositions des présentes CGV n’en seront nullement affectés.

17.2 Il est expressément reconnu et accepté que les présentes CGV ne créent aucune relation de mandat, de partenariat, ni une quelconque société de quelle que nature que ce soit entre les Parties. Dans le cadre des présentes CGV, chacune des Parties agit indépendamment et n’a aucun pouvoir, ni aucune autorité pour représenter ou lier l’autre Partie.

17.3 Toute modification des stipulations des présentes CGV ne sera valable et applicable, qu’à la condition qu’elle soit effectuée et confirmée sur document écrit signé par les deux Parties.

18 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige qui pourrait naître de la conclusion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV sera régi par la loi française et sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.